Mentions légales
Données personnelles
Conditions générales de vente (CGV)
Identité de l'entreprise: EI Harmonie Educative
8 rue Saint Germain, 52800 Nogent
Gérance, conception et création: Hubaut Alice
Téléphone: 07-82-65-38-56
Mail: harmonie-educative@protonmail.com
SIRET: 98842534400013
TVA: TVA non applicable, article 293B CGI
Hébergeur: Wix Online Platform Limited
1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland
Téléphone: +1 415-639-9034
L'accès au site est libre.
Cependant la prise de contact via le formulaire nécessite la transmission d'informations personnelles pouvant identifier le client. Elles sont demandées afin de pouvoir prendre contact avec le client pour lui proposer un accompagnement éducatif de qualité et entièrement personnalisé.
Ces informations personnelles ne sont ni conservées, ni divulguées, ni monétisées dans le cadre de ce site.
Accompagnement éducatif au domicile du client ou à l'extérieur, en proposant la mise en place d'outils et d'ateliers pour répondre aux objectifs personnalisés définis lors de la 1ère rencontre pour la personne accompagnée. Prestations de répit au domicile du client ou à l'extérieur, en proposant des activités plaisantes à la personne accompagnée et un relais pour les aidants.
Les prestations sont réalisées aux dates indiquées sur le devis ou le contrat.
Vous avez la possibilité d'arrêter l'accompagnement éducatif à tout moment en le notifiant par écrit (SMS, mail)
Les tarifs indiqués sur le site sont TTC
Le paiement est à la réception de la facture, en chèque ou par virement bancaire.
En cas de non paiement ou paiement partiel de la facture, une négociation directe avec le client est entreprise. Si celle-ci n'est pas concluante, le service de médiation CNPM Médiation Consommation sera sollicité. En dernier recours, une mise en demeure sera envoyée au client et les services judiciaires compétents seront saisis. Tribunal judiciaire de Chaumont, rue du palais, BP2061, 52903 Chaumont
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM MÉDIATION CONSOMMATION - 27, avenue de la Libération - 42400 Saint-Chamond.
EI Harmonie Educative, représentée par la personne physique Hubaut Alice est couverte par l'assurance multirisque professionnelle accomplir (RCPro), auprès de l'agence Groupama de Bourbonne les Bains, située au 16 grande rue, 52 400 Bourbonne les Bains.